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Conditions Générales de vente et politique de confidentialité


Conditions générales de vente et Politique de confidentialité


Conditions générales de vente


Article 1 : Préambule


Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre l’association « Fruits Oubliés Cévennes » , B.P. 08 30270 Saint-Jean-du-Gard (ci-après ” Nous “) et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site occitanie-decroissance.info/boutique ou le site fruitsoublies,com (ci-après le ” Site “). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.


Article 2 : Contrat


2.1 Conditions pour effectuer une commande


Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le Site.
2.2 Commande


Après avoir passé votre commande, Nous Vous adressons un e-mail Vous confirmant celle-ci. Nous vous informons de l’envoi de vos articles.


Article 3 : Prix, disponibilité et livraison


Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port.
Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous Vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d’information de chaque article. Dans le cas où Vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.
Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous Vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.


Article 4 : Paiement


Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou par chèque.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de votre commande n’est débité qu’au moment de l’expédition de vos articles.
Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. En cas de paiement par chèque, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Le chèque devra être établi à l’ordre de FRUITS OUBLIÉS, et envoyé à l’adresse ci-dessous :


Fruits Oubliés Cévennes

B.P. 08

30270 Saint-Jean-du-Gard


Vous disposez du droit de rétractation de sept (7) jours prévu par la loi pour Nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif.

Dans ce cas, nous procèderons au remboursement des produits retournés par chèque ou par virement interbancaire dans les délais et modalités prévues par la loi

En cas de livraison d’un article non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport, merci de bien vouloir nous contacter afin d’en organiser le retour.

Article 5 : Garanties et responsabilité

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.
Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l’éditeur ou chez le fournisseur.
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. En aucun cas Nous n’encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.
La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de faute lourde de Notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d éviction et en cas de non conformité (y compris en raison de vices cachés).


POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE


Nos engagements


Ce site respecte et protège la confidentialité des personnes qui utilisent ses sites Web. Aucune information permettant de vous identifier personnellement ne sera divulguée délibérément à un tiers sans votre accord préalable, ainsi qu’il est stipulé dans la présente politique de confidentialité (« Politique de confidentialité »).


Vous avez la maîtrise des données personnelles que vous fournissez en ligne à Librairie du Globe. Vous pouvez :


  • demander une copie de vos données personnelles ;

  • demander la correction ou la mise à jour de vos données personnelles ;

  • nous demander de supprimer vos données personnelles de nos dossiers.


Pour ce faire, veuillez nous contacter au moyen des coordonnées indiquées sur la page «  tr?ouver Nous nous engageons à mettre en œuvre des efforts raisonnables pour vous fournir ces informations.


Partage et divulgation d’informations


Fruits Oublés s’engage à ne pas vendre ni louer vos données personnelles à quiconque.

Nous sommes susceptibles de divulguer des données personnelles si la loi l’exige ou si nous estimons de bonne foi que ladite divulgation est nécessaire pour se conformer à des obligations légales ou pour obéir à toute procédure judiciaire à l’encontre du site Web.

Données personnelles


Les données personnelles sont les informations qui permettent de vous identifier, par exemple vos nom, date de naissance, adresse e-mail ou postale.

Vous pouvez accéder à tous nos sites et les consulter sans fournir de données personnelles. Cependant, pour pouvoir participer à certaines activités proposées ou bénéficier de services offerts sur le site Web, un utilisateur doit fournir des données personnelles (en ce compris, sans que cela soit limitatif, son nom, son adresse, son numéro de téléphone, son adresse e-mail et son numéro de carte de crédit s’il souhaite passer une commande).

Les données personnelles recueillies sur ce site Web sont utilisées principalement aux fins pour lesquelles elles sont requises. En particulier, les informations de contact, telles que le nom et les adresses e-mail, sont utilisées pour fournir aux utilisateurs les services qu’ils ont choisis sur ce site Web ; par exemple, la réception de lettres d’informations.

Nous sommes susceptibles d’utiliser des données personnelles pour contacter des utilisateurs en cas d’utilisation inappropriée de ce site Web ou de non-respect de toute Condition d’utilisation, ou dans le cadre d’une plainte déposée par un autre utilisateur.

Données anonymes

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Utilisation des données personnelles

Nous sommes susceptibles d’utiliser vos données personnelles pour vous contacter. Par exemple, nous pouvons vous envoyer des documents marketing ou promotionnels, notamment des e-mails ou d’autres informations ; nous pouvons répondre à vos commentaires ou demandes afin d’obtenir des précisions ; nous pouvons encore vous contacter, si nécessaire, dans le cadre du traitement ou de l’expédition de votre commande de produits ou de services proposés sur nos sites Web. Nous pouvons également optimiser ou fusionner des données personnelles avec des données fournies par des tiers à des fins identiques.

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